les mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : rennesdecoeur.fr les informations ci-dessous :

Hébergement :

OVH SAS - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Description et services

Le site rennesdecoeur.fr a pour objet de fournir une information concernant ce qu'il est possible de faire à Rennes et ses environs.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site rennesdecoeur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Gestions des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site rennesdecoeur.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, transférée, échangée, cédée ou encore vendue sur un support quelconque à des tiers.


Cookies et liens hypertextes

Le site rennesdecoeur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites informatifs ou partenaires mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus qui ne seraient pas licites.

L’utilisateur est informé que des cookies sont susceptibles d'être déposés automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des certaines informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures du trafic.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'avoir connaissance de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite par www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, charte graphique, logo, images, sons, logiciels…
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à à communiquer via la page contact.